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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

📖 Nature du site : L'École Enchantée est un projet éducatif gratuit, non commercial, édité à titre personnel et bénévole par une personne physique. Aucune transaction financière, publicité, monétisation, collecte de données à des fins commerciales ou prestation professionnelle n'est associée à ce site.

1. Éditeur du site

Le site L'École Enchantée — Mon Animal du Savoir (accessible à l'adresse https://ecole-enchantee.clicavis.com) est édité à titre personnel et non professionnel par une personne physique.

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les éditeurs personnes physiques agissant à titre non professionnel peuvent conserver l'anonymat vis-à-vis du public en communiquant uniquement les coordonnées de leur hébergeur, à condition que ce dernier détienne les éléments permettant leur identification. Cette condition est remplie : OVH SAS dispose des éléments d'identification complets de l'éditeur.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3. Nature non commerciale du projet

L'École Enchantée est explicitement distribuée à titre gratuit, bénévole et non commercial. Il n'existe :

Le site n'est donc pas soumis aux obligations qui incombent aux opérateurs professionnels, notamment au regard du Code de la consommation, du Code du commerce, ni aux obligations fiscales liées à une activité commerciale.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, illustrations des animaux, contenus pédagogiques, design, code source) est protégé par le droit d'auteur français (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et appartient à l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Les éléments suivants sont distribués sous leurs licences respectives :

5. Absence de garantie et de responsabilité

L'éditeur met à disposition ce site "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. S'agissant d'un projet bénévole à vocation éducative, l'éditeur :

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données fait l'objet d'une politique dédiée détaillée dans la politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. En résumé : aucune donnée personnelle n'est transmise à un serveur distant, tout est stocké localement sur l'appareil de l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, s'agissant d'un service gratuit et non commercial, les dispositions relatives au recours au médiateur de la consommation ne s'appliquent pas. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, en application du droit commun.

9. Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Contact et exercice des droits

Pour toute question, demande d'identification de l'éditeur, exercice de droits liés aux données personnelles, ou notification de contenu manifestement illicite conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, vous pouvez nous écrire à : ecole-enchante@clicavis.com.

Date de dernière mise à jour : 19 avril 2026