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Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site L'École Enchantée — Mon Animal du Savoir, accessible à l'adresse ecole-enchantee.clicavis.com (ci-après "le Site").

En bref : Le Site est un projet éducatif gratuit et non commercial, proposé "en l'état" sans aucune garantie. Son usage s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur ou, pour les mineurs, de leur représentant légal.

1. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises, et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Objet

Le Site est un projet éducatif gratuit et non commercial, édité à titre personnel et bénévole par une personne physique non professionnelle. Il propose des cahiers de vacances numériques sous forme ludique, adressés aux enfants de 5 à 11 ans (niveaux Grande Section de maternelle à CM2), alignés sur les programmes de l'Éducation Nationale française 2024-2026.

Le Site ne constitue ni un service d'enseignement au sens du Code de l'éducation, ni une prestation professionnelle, ni un produit commercial. Il ne peut en aucun cas se substituer à l'enseignement scolaire obligatoire ou à un accompagnement pédagogique personnalisé.

3. Gratuité et absence de monétisation

Le Site est proposé à titre entièrement gratuit. Il ne comporte :

4. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur web moderne. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir une disponibilité continue. Il se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier le Site à tout moment, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, refonte, ou pour tout autre motif, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

5. Utilisation par les mineurs

Le Site est spécifiquement conçu pour être utilisé par des enfants. Conformément à la loi et aux recommandations de la CNIL :

⚠️ Avertissement aux parents : bien que le Site ait été conçu avec une attention particulière à la protection des mineurs (aucune donnée envoyée, pas de social, pas de publicité), l'éditeur ne peut se substituer à la vigilance parentale. Il vous appartient de vous assurer que votre enfant utilise Internet dans un cadre sécurisé et adapté à son âge.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site (textes, illustrations, design, code source, contenu pédagogique, arborescence, etc.) sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants) et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse de l'éditeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

8. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa qualité, son exhaustivité, sa pertinence pédagogique, son absence d'erreurs ou de bugs, son adéquation à un usage particulier, ou sa disponibilité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable, dans toute la mesure permise par la loi applicable :

S'agissant d'un service gratuit fourni à titre non professionnel, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux cas de faute lourde ou dolosive, conformément au droit applicable aux prestations à titre gratuit.

9. Contenu pédagogique — avertissement

Les contenus pédagogiques proposés sur le Site sont élaborés avec soin et alignés sur les programmes officiels. Cependant :

10. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Aucune donnée personnelle n'est transmise à un serveur distant ; tout est stocké localement sur l'appareil de l'utilisateur.

11. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne estimant qu'un contenu présent sur le Site est manifestement illicite peut le signaler à l'éditeur par email à ecole-enchante@clicavis.com en précisant : date de notification, identité du déclarant, description du contenu litigieux et URL, motif juridique du caractère illicite.

12. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d'une décision judiciaire, les autres stipulations conserveront leur pleine force et effet.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition d'ordre public contraire (notamment en matière de protection des consommateurs pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne).

S'agissant d'un service gratuit et non commercial, les dispositions du Code de la consommation relatives au recours au médiateur de la consommation (art. L.612-1 et suivants) ne s'appliquent pas.

15. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à : ecole-enchante@clicavis.com.

Date de dernière mise à jour : 19 avril 2026 · Version 1.0